La dette privée #1 : un outil de financement incontournable pour les PME

La dette privée, déjà très utilisée chez nos voisins anglo-saxons, est en plein essor. Adaptée et simple à mettre en place, elles apparaît comme un excellent complément aux prêts bancaires et au financement equity, et un très bon outil de diversification des sources de financement. Moyennant le respect de conditions d’éligibilité relativement simples, la dette privée se présente comme véritable relai de croissance et a vocation à devenir un moyen de financement incontournable pour les PME. Mode d’emploi.

La dette privée ou financement obligataire : quelles sont les sociétés éligibles ?

Le financement par dette privée donne lieu à une émission de titres. Les sociétés par actions (SA, SAS, SCA), même nouvellement créées, sont donc les premières sociétés à être éligibles, moyennant le respect de conditions relativement simples (capital social entièrement libéré, vérification actif/passif si la société a moins de deux ans d’existence). La décision est en principe du ressort de l’organe d’administration de la société (conseil d’administration), du ou des gérants, sauf disposition statutaire contraire. La SARL peut également avoir recours à ce type de financement, mais à des conditions plus strictes : elle doit avoir 3 ans d’existence, remplir certains critères de taille, d’ancienneté (3 ans) et mettre à disposition des souscripteurs un document d’information et une notice relative aux conditions d’émission. La décision est du ressort de l’assemblée générale des actionnaires.

Quels sont les types de projets susceptibles d’être financés par de la dette privée ?

Tous types de projets peuvent être financés par le recours à la dette privée, comme par exemple :

  • Financement d’actifs
  • Croissance organique
  • Projets R&D
  • Investissements immatériels
  • Opérations en capital (sortie d’actionnaires, OBO, MBO, …)
  • Opérations de croissance externe.

Quels en sont les principales caractéristiques et les avantages ?

Le financement en dette privée est une solution de financement moyen à long terme, qui donne lieu à une émission de titres par la société objet du financement, au terme d’une mise en place relativement rapide. Les taux pratiqués, selon les financements, varient entre 5 et 12%, soit un coût, certes plus élevé que celui de l’emprunt bancaire, mais moins que celui lié à un financement equity. Les investisseurs (institutionnels ou non) apportent le financement au terme d’un contrat d’émission de titres, fixant toutes les conditions relatives au remboursement notamment, et prévoyant le cas échéant des garanties (par exemple sur des actifs immobiliers, des stocks…).

Il a l’avantage, par rapport au financement par emprunt bancaire, de permettre un remboursement in fine du montant du financement (seuls les intérêts étant remboursés avant l’échéance), et de couvrir des besoins non financés par les acteurs bancaires, comme les investissements immatériels, les projets de recherche et développement ou les opérations purement capitalistiques. Il offre également aux actionnaires une véritable alternative à l’equity, bien moins onéreuse et surtout non dilutive.

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