FirmFunding

FAQ

Où sont placés les montants des souscriptions avant la date de règlement livraison ou le remboursement des fonds (si le montant total de l’emprunt n’a pas été atteint) ?

Les montants des souscriptions versées par les Investisseurs sont placés sur un compte d’attente dédié chez BNP Paribas à Paris.

Les fonds transitent-ils par la plateforme FirmFunding ?

Non, les fonds transitent depuis les comptes bancaires des Investisseurs à travers le compte dédié BNP Paribas puis vers les comptes bancaires des Emprunteurs.

Comment est prise en compte la fiscalité sur les coupons versés ?

FirmFunding ne gère pas la fiscalité des coupons versés par l’Emprunteur aux Investisseurs. Il appartient à l’Emprunteur de déclarer les coupons versés conformément à la réglementation qui lui est applicable. L’Emprunteur dispose des éléments relatifs aux coupons et à leur date de versement dans l’échéancier des obligations.

Les sociétés n'ayant pas leur siège social en France peuvent-elles émettre un emprunt obligataire via FirmFunding?

Oui sous certaines conditions, nous contacter pour plus d’informations.

Sous quelle forme les obligations sont-elles émises ?

Les obligations sont émises sous forme de titres au nominatif dématérialisés. La propriété des obligations est établie par une inscription en compte, conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

Comment est prise en compte la fiscalité des Investisseurs sur les coupons perçus ?

FirmFunding ne gère pas la fiscalité des coupons perçus par les Investisseurs. Il appartient à chaque Investisseur de déclarer ses coupons conformément à la réglementation qui lui est applicable. Les Investisseurs disposent des éléments relatifs aux coupons et à leur date de versement dans l’échéancier des obligations.

    Où sont placés les montants des souscriptions avant la date de règlement livraison ou le remboursement des fonds (si le montant total de l’emprunt n’a pas été atteint) ?

    Les montants des souscriptions versées par les Investisseurs sont placés sur un compte d’attente dédié chez BNP Paribas à Paris.

    Les fonds transitent-ils par la plateforme FirmFunding ?

    Non, les fonds transitent depuis les comptes bancaires des Investisseurs à travers le compte dédié BNP Paribas puis vers les comptes bancaires des Emprunteurs.

    Comment est prise en compte la fiscalité sur les coupons versés ?

    FirmFunding ne gère pas la fiscalité des coupons versés par l’Emprunteur aux Investisseurs. Il appartient à l’Emprunteur de déclarer les coupons versés conformément à la réglementation qui lui est applicable. L’Emprunteur dispose des éléments relatifs aux coupons et à leur date de versement dans l’échéancier des obligations.

    Les sociétés n'ayant pas leur siège social en France peuvent-elles émettre un emprunt obligataire via FirmFunding?

    Oui sous certaines conditions, nous contacter pour plus d’informations.

    Sous quelle forme les obligations sont-elles émises ?

    Les obligations sont émises sous forme de titres au nominatif dématérialisés. La propriété des obligations est établie par une inscription en compte, conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

    Comment est prise en compte la fiscalité des Investisseurs sur les coupons perçus ?

    FirmFunding ne gère pas la fiscalité des coupons perçus par les Investisseurs. Il appartient à chaque Investisseur de déclarer ses coupons conformément à la réglementation qui lui est applicable. Les Investisseurs disposent des éléments relatifs aux coupons et à leur date de versement dans l’échéancier des obligations.

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